Modifications dans les évaluations de l’aptitude à la conduite

L’aptitude à la conduite est un élément essentiel de la sécurité routière. Elle implique notamment que les conductrices et conducteurs de véhicules motorisés remplissent certaines conditions relatives à leur état de santé, qu’ils conduisent à titre privé ou professionnel.

Le Conseil fédéral a adapté les exigences médicales minimales qui s’appliquent aux conducteurs et conductrices de véhicules motorisés et fixé les exigences professionnelles imposées aux médecins et psychologues du trafic qui évaluent l’aptitude à la conduite dans un système de formation à quatre niveaux.

Les textes officiels de l’ordonnance sont publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral.